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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACQUET SOLUTIONS D'EMPOTAGE
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PACQUET RACCORDS TOURNANTS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PACQUET RACCORDS TOURNANTS
PACQUET SOLUTIONS D'EMPOTAGE, S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3060141
Date de dépôt :
20/10/2000
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/10/2030
PACQUET RACCORDS TOURNANTS de PACQUET SOLUTIONS D\'EMPOTAGE

Présentation de la marque PACQUET RACCORDS TOURNANTS

Déposée le 20 octobre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACQUET SOLUTIONS D'EMPOTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PACQUET RACCORDS TOURNANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-48 du 1 décembre 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACQUET SOLUTIONS D'EMPOTAGE domicilié(e) 7 ALLÉE VALÈRE DECOCK, 59122 HONDSCHOOTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 232 007 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. ESCATS Gaël domicilié(e) 179 Bld de Turin, Immeuble Eurocentre, 59777 LILLE - France.

La marque PACQUET RACCORDS TOURNANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3060141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PACQUET RACCORDS TOURNANTS arrivera à expiration en date du 20 octobre 2030.

PACQUET SOLUTIONS D'EMPOTAGE a également déposé les autres marques suivantes : PRO BITUME , PORTEFLEX , MTB MONTE & BAISSE , PACQUET SOLUTIONS D EMPOTAGE , MULTIAXE


PACQUET SOLUTIONS D'EMPOTAGE, S.A.R.L. - 7 ALLÉE VALÈRE DECOCK, 59122 HONDSCHOOTE - France - SIREN 309232007


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. ESCATS Gaël - 179 Bld de Turin, Immeuble Eurocentre, 59777 LILLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-14

Demande de renouvellement le 1 octobre 2010 n°2452287 - Publication au BOPI 2010-10-01

Inscription le 10 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487432 - Publication au BOPI 2008-12-10

Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2011 n°2467384 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-01

Inscription le 6 juillet 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°553024 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-06

Inscription le 3 mai 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°668983 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-03

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2020 n°2755442 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-24

Raccords tournants (machines).